ASSURANCE POUR PRODUITS CONTAMINÉS

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Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un fabricant doit, temporairement ou définitivement, retirer un produit du marché en raison d’une possible mise en danger du consommateur. Les secteurs des denrées alimentaires, des boissons, du tabac, des cosmétiques et des produits pharmaceutiques constituent les groupes de risques typiquement exposés aux contaminations de produits. Des incidents de ce type sont aujourd’hui de plus en plus fréquents; ils suscitent un fort écho médiatique et sont ainsi portés à la connaissance du grand public. Outre les pertes de recettes et les coûts liés au rappel, l’image de l’entreprise subit elle aussi un lourd préjudice. On distingue la contamination involontaire, accidentelle (APC), de la contamination intentionnelle, malveillante (MPT):

EXEMPLE 1

CONTAMINATION INVOLONTAIRE (APC)

Un producteur international de boissons doit retirer du marché 50 millions de bouteilles d’eau minérale rien qu’aux Etats-Unis car on a trouvé des traces de benzène dans des échantillons de l’eau minérale en question. L’affaire a été révélée par la presse. Résultat: le nombre de bouteilles vendues dans le monde, établi à 1,2 milliard, a diminué d’un demi-milliard au cours de l’exercice suivant. Le département concerné de l’entreprise a essuyé une perte de plus d’un milliard de francs.

EXEMPLE 2

CONTAMINATION MALVEILLANTE (MPT)

Il y a quelques années, on a eu affaire à plusieurs cas d’extorsion et de chantage à l’égard de fabricants de sucreries: des criminels les ont en effet menacés de contaminer leurs produits avec du cyanure. Plus de 30 entreprises ont été  touchées, et la branche dans son ensemble a immédiatement enregistré un recul des ventes supérieur à 40%; plus de cinq entreprises ont fait faillite. Les auteurs de ces menaces n’ont jamais pu être arrêtés. Les coûts directement liés aux rappels ainsi que les coûts nécessaires pour rétablir la confiance des clients et l’image générale de l’entreprise ont eu pour celle-ci de lourdes conséquences financières.

L’obligation du fabricant de surveiller en permanence ses produits pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun danger est bien ancrée dans la jurisprudence. Le problème de l’assurance responsabilité civile d’entreprise classique est que sa couverture intervient trop tard, à savoir lorsque le dommage corporel et/ou le dommage matériel s’est déjà produit. Si une entreprise doit retirer du marché un produit pour éviter d’éventuels dommages corporels et/ou matériels, une clause correspondante incluse dans l’assurance responsabilité civile d’entreprise n’est d’aucun secours. La question est plutôt de savoir comment assurer les coûts inhérents au rappel des produits et à la prévention de possibles dommages. La solution est une assurance pour produits contaminés.

Les rappels de produits constituent un risque pour les entreprises – moyennes et grandes – qui préparent, fabriquent, traitent, mélangent, emballent, achètent, vendent ou distribuent des produits. Les secteurs des denrées alimentaires, des boissons, des articles ménagers, du tabac, des cosmétiques et des produits pharmaceutiques sont particulièrement exposés.

L'ASSURANCE POUR PRODUITS CONTAMINÉS COUVRE LES COÛTS SUIVANTS LIÉS AU RAPPEL :

• communication du rappel dans les médias, mailings
• transport des marchandises rappelées
• collaborateurs engagés spécialement pour le rappel
• location ou bail pour obtenir des capacités de stockage supplémentaires
• élimination des emballages et du matériel de marketing inutilisables conformément aux prescriptions en la matière
• enquêtes, analyses chimiques
• nouvelle distribution des produits rappelés après résolution du problème

PERTE DE GAIN (MANQUE À GAGNER BRUT)

• perte de bénéfice (différence entre le chiffre d’affaires et les coûts variables) due au recul des ventes pendant douze mois après l’événement assuré

COÛTS LIÉS À LA RÉHABILITATION

• rétablissement des produits assurés dans une qualité commercialisable
• moyens nécessaires pour ramener les ventes des produits assurés au niveau antérieur

FRAIS DE CONSEIL

• honoraires pour les sociétés de conseil et les conseillers en matière de sécurité, de RP ou de rappels (conseil dans le domaine de la prévention)

• assurance du rappel des propres produits ou des produits d’autrui
• couverture d’assurance dans le monde entier
• couverture des dépenses liées au conseil en matière de sécurité et de prévention
• complément judicieux à l’assurance responsabilité civile d’entreprise
• couverture d’assurance en cas de perte de gain, coûts liés à la réhabilitation et à la réputation
• adaptation individuelle de la couverture d’assurance à la gamme de produits de votre entreprise