PRESTATIONS POR TOUTES LES QUESTIONS D'ASSURANCE
Kessler vous propose des prestations pour toutes les questions d’assurance, telles que les assurances d’entreprise, les assurances de personnes et la caisse de pension. Dans le processus de fusions-acquisitions notamment, ces services couvrent la préparation de la transaction (mise à disposition des informations et due diligence vendeur), la vérification effective de l’entreprise cible (due diligence assurance), le transfert de risques du contrat d’achat de l’entreprise (assurance transactionnelle de fusions-acquisitions) et l’accompagnement dans l’intégration ou en cas de revente.
PRÉPARATION DE LA TRANSACTION
Préalablement à la transaction prévue, nous préparons les données relatives aux assurances du vendeur sous une forme qui vous permet de les classer facilement dans la dataroom virtuelle, selon un ordre logique et de manière intégrale. Ainsi, l’acheteur éventuel trouve facilement ces informations et peut les analyser. Cela permet dans une large mesure d’éviter les questions supplémentaires. Notre rapport dans le cadre d’une due diligence vendeur peut considérablement faciliter la vente d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise.
ASSURANCE DUE DILIGENCE
Nous vous soutenons dans l’analyse des couvertures d’assurance existantes d’une entreprise cible et élaborons un rapport de due diligence en tenant compte d’une intégration éventuelle de l’entreprise cible dans un nouveau groupe ou dans le cadre d’une solution autonome.
ASSURANCE TRANSACTIONNELLE DE FUSIONS & ACQUISITIONS
La responsabilité du vendeur dans une transaction de fusion-acquisition est un des points principaux des négociations contractuelles. L’assurance transactionnelle permet aux parties d’augmenter le montant de la responsabilité proposé du vendeur ou de le diminuer à un montant minimum et en même temps de garantir à l’acheteur un substitut de responsabilité dans la mesure appropriée dans le cadre d’un contrat d’assurance. Indépendamment du fait que vous vous trouviez du côté acheteur ou vendeur, l’assurance transactionnelle offre une indemnisation adéquate pour la responsabilité contractuelle découlant du contrat d’achat de l’entreprise ainsi qu’une alternative aux méthodes de couverture traditionnelles, comme le compte séquestre, la garantie bancaire ou des instruments de couverture similaires. Si l’acheteur agit en qualité de preneur d’assurance, il peut exiger directement de l’assureur l’indemnisation d’un préjudice patrimonial occasionné en cas de violation du contrat d’achat ou de ses dispositions en matière de garantie. Ainsi, il ne doit pas poursuivre le vendeur en justice. Si la police est conclue par le vendeur, il obtient un soutien pour la défense de prétentions injustifiées (y compris la prise en charge des frais de défense) et une indemnisation pour les prétentions justifiées.
RISQUES CONNUS
Dans le cadre de transactions, des risques individuels connus qui peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance émergent de manière récurrente:
- Impôts (tax liability): assurance en cas de non-survenance d’effets fiscaux attendus pour des transactions;
- Plaintes / procès (litigation buyout / litigation caps): transfert ou limitation de la responsabilité en cas de litiges en cours ou probables;
- Environnement (environmental liability): assurance pour les risques environnementaux inconnus ou une évaluation insuffisante des risques connus.
Notre équipe de spécialistes en fusions-acquisitions est en étroite collaboration avec le réseau mondial Marsh qui dispose de plus de 200 spécialistes dans ce domaine et qui encadre plusieurs centaines de transactions par an. Ainsi, des transactions transfrontalières peuvent être effectuées dans presque tous les systèmes juridiques et être traitées sans perte de temps.
