Assurance contre les abus de confiance (Délits)
En un coup d'oeil

Le préjudice total dans le domaine de la criminalité économique traité par les tribunaux suisses s’est élevé à plus de deux milliards de francs au cours des cinq dernières années. Le nombre de cas non signalés est très probablement bien plus élevé encore.

 

Courtage en assurances

LE RISQUE CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE

Le plus grand danger vient des initiés: les collaborateurs et les décideurs sont responsables d’environ 40% des dommages. Les grandes entreprises subissent généralement des pertes plus importantes, mais les petites entreprises sont tout aussi souvent touchées – et les conséquences sont souvent plus graves pour elles.

En Suisse, près d’une entreprise sur deux est aujourd’hui touchée par la criminalité informatique. Selon le Centre national pour la cybersécurité NCSC, le nombre de cas signalés a été multiplié par cinq pendant la période du coronavirus.

Les actes criminels s’accompagnent de risques importants en termes d’actifs, de responsabilité et de réputation. Même avec des mesures de prévention étendues et efficaces, la criminalité économique ne peut être totalement exclue. Toutefois, les dommages financiers associés peuvent être limités.

L'ASSURANCE CONTRE LES ABUS DE CONFIANCE

L’assurance contre les abus de confiance – également appelée assurance contre les délits – constitue un investissement judicieux pour faire face à ces circonstances et financer ces risques. L’assureur prend en charge les dommages financiers consécutifs aux infraction pénales. L’identité de l’auteur du dommage – un employé, un tiers ou les deux – est d’une importance secondaire. L’assurance contre les délits repose sur le principe de la découverte, c’est-à-dire qu’elle couvre les dommages découverts pendant la période contractuelle. La couverture d’assurance comprend également les dommages de responsabilité dont les assurés sont responsables en vertu de prescriptions d’attribution en droit civil.

  • Abus de confiance
  • Fraude
  • Gestion déloyale
  • Falsification de documents
  • Pénalités contractuelles à la suite d’un dommage intentionnel
  • Coûts (notamment coûts liés à la poursuite pénale ou frais d’investigation externes)
  • Vol/vol à main armée
  • Fraude informatique impliquant un virement bancaire au nom de l’assuré:
    • Intrusion non autorisée dans un système de traitement de données
    • Ingénierie sociale (arnaque au président, détournement de paiements frauduleux, usurpation d’identité)
    • Attaques «man in the middle»/«man in the cloud»

NOUS VOUS CONSEILLONS

L’équipe expérimentée de Kessler en charge des risques spéciaux vous accompagnera pour votre solution individuelle d’assurance contre les abus de confiance. Elle dispose d’une vaste expertise interdisciplinaire et de l’expérience pratique ad hoc. Dans le cadre de la gestion des risques et afin de soutenir une gouvernance optimale de votre entreprise, nous discutons avec vous des risques de criminalité propres à votre entreprise et à votre branche. Nous recommandons d’entamer les négociations avec deux ou trois fournisseurs principaux. Nous déterminerons ensemble l’étendue de l’assurance souhaitée. À travers l’analyse coûts-bénéfices d’un transfert de risques, vous prenez une décision sur le mode de financement des risques. À notre avis, vous satisfaites ainsi aux exigences de la gouvernance d’entreprise (principe de la liberté d’appréciation en affaires), qui supposent d’intégrer le risque criminalité en connaissance de cause et de manière analytique dans le processus de gestion des risques de l’entreprise.

Discutons ensemble de vos préoccupations

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Pascal Clerc

Practice Leader Financial Lines

 

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